GUIDE PRATIQUE DES CHARGES RECUPERABLES auprès du locataire

NATURE DES CHARGES

NON Récupérable

Loi 48

Loi 48

ADMINISTRATION

Imprimés pour quittances, frais généraux de surveillance, d’administration

X

Honoraires de gérance

X

AIR (Ventillation mécanique)

Frais de conditionnement d'air (énergie, entretien)

X

X

ASCENCEURS ET MONTE CHARGE

Cabine et aménagement

X

X

Câbles de suspension

X

X

Gros câble

X

X

Electro-frein

X

X

Contrepoids

X

X

Entretien courant et petit entretien

X

X

Encadrements des portes palières et bâtis

X

X

Force motrice

X

X

Moteur, socle et carcasse du moteur

X

X

Portes palières

X

X

Poulies et treuils

X

X

Remplacement d'un ascenseur vétuste (pièces principales et acessoires)

X

X

Réparations (petites)

X

X

Réparations (grosses)

X

X

Contrat normalisé d'entretien normal

X

X

Contrat normalisé d'entretien complet

73%

73%

27%

27%

ASSURANCES

Assurances du propriétaire (incendie, dégâts des eaux, etc...)

X

X

CHAUFFAGE EAU CHAUDE - EAU FROIDE

Frais de gestion dans le cadre d'un contrat forfaitaire pour chauffage central

X

X

Dépenses relatives à l'eau froide, à l'eau chaude et au chaufage des locaux privatifs

X

X

a) Tout ce qui est consommable

Courant éléctrique, force et lumière, et taxes locales y afférentes

X

X

Combustible ou fourniture d'énergie

X

X

Eau

X

X

Sel, résine et produits de traitement de l'eau

X

X

b) Exploitation, entretien courant, menues Réparations et remplacements assimilables

Nettoyage des gicleurs, éléctrodes, filtres, clapets des brûleurs

X

X

Entretien courant et graissage des groupes motopompes et pompes de pulsards

X

X

Réparation de fuites sur raccords et joints

X

X

Graissage des vannes et robinets, réfection des presses-étoupes

X

X

Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes : vannes trois voies, etc

X

X

Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie

X

X

Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage :

X

X

- rinçage des corps de chauffe et tuyauterie

X

X

- nettoyage des chaufferies y compris leurs puissards et siphons

X

X

- ramonage des chaudières, caneaux et cheminées

X

X

Vérification et entretien des régulateurs de tirage

X

X

Réglage des vannes, robinets et tès

X

X

Frais de contrôles de combustion

X

X

Entretien des épurateurs de fumée

X

X

Rémunération du personnel chargé de la conduite du chauffage ou facturation de l'entreprise exploitante

X

X

Frais de location et de relevé du compteur général et du compteur de décompte

X

X

Abonnements ou intervention d'entretien de l'adoucisseur du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur, des pompes à chaleur, capteurs solaires, etc...

X

X

Remise en peinture des chaudières, tôleries, ferrures et canalisations

X

X

Détartrages des échangeurs et des canalisations d'eau chaude

X

X

Curage des soutes à mazout

X

X

Travaux de maintien en état d'étencheïté des canalisations, y compris les canalisations souterraines et vases d'expension

X

X

c) Gros entretien, grosses répartions et remplacements, renouvellement

Remplacement des chaudières, de l'un ou de plusieurs de leurs éléments, de leur briquetage et de leurs appareillages annexes : thermomètres, thermostats, etc...

X

X

Remplacement des brûleurs

X

X

Remplacement des appareillages annexes aux brûleurs (gicleurs, électrodes, filtres, clapets)

X

X

Remplacement des vannes et robinets sur tuyauteries

X

X

Remplacement des pompes de realis, jauges et contrôleurs de niveaux, motopompes et pompes de puissards

X

X

Remplacement des appareils de régulations automatique et de leurs annexes : vannes trois voies, etc...

X

X

Amortissement des installations de chauffage extérieures à l'immeuble

X

X

Amortissement de l'installation d'une chaufferie centrale de ZUP ou de ZAC.

X

X

Compteurs généraux et individuels

Entretien

X

X

Détartrage

X

X

Nettoyage

X

X

Location des compteurs

X

X

Relevé des compteurs

X

X

Réparations menues

X

X

Remplacement

X

Concierges - Gardiens assurant l'entretein des parties communes et l'élimination des rejets

Chauffage et éclairage du logement du gardien

X

X

Chauffage et éclairage de la loge (partie commune)

X

X

Prestations en nature (eau, gaz, électricité)

X

X

Salaires et charges sociales

75%

78%

25%

25%

CONTENEURS

Location

X

X

DESINFECTION - DERATISATION - DESINSECTISATION

- Main d'oeuvre

X

X

- Produit

X

X

Dératisation

X

X

Désinfection partielle des locaux privés

X

X

EAU

Consommation d'eau froide et d'eau chaude des locataires

X

X

Consommation pour les parties communes

X

X

Consommation pour le ravalement et les gros travaux d'immeuble

X

X

Consommation d'eau de la concierge

X

X

Consommation d'eau pour les chasses automatiques sur collecteurs

X

X

Cosommation d'eau pour station d'épuration propre à l'immeuble

X

X

ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES

Ampoules éléctriques

X

X

Branchements

X

X

Colonnes montantes (entretien)

X

X

Consommation de gaz et d'éléctricité pour éclairage des parties communes

X

X

Compteurs (location) (voir compteurs)

Installation minuterie

X

X

Entretien minuterie

X

X

Loge concierge

X

X

Voies privées (éclairage)

X

X

ENREGISTREMENT

Taxe de droit de bail

X

X

Frais afférents à la rédaction des déclarations exigées par l'Administration

X

X

ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

Aspirateur (réparations)

X

X

Balais (achat)

X

X

Produits d'entretien

X

X

Eau (nettoyage des parties communes)

X

X

Graines, fleurs

X

X

Main d'oeuvre (salaires et charges sociales)

X

X

Personnes chargées du ménage de l'entretien et du service des ordures ménagères

X

X

Savon

X

X

Tapis

X

X

Torchons

X

X

ESPACES VERTS

Création ou reprise généralisée des espaces verts

X

X

Entretien :

- Coupe, désherbage

X

X

- Fourniture de produits d'entretien (graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, ustensiles, engrais, etc..)

X

X

- Salaire et charges sociales du jardinier ou fraction de salaire versée au gardien chargé de l'entretien des espaces verts

X

X

- Consommation d'eau

X

X

- Consommation de courant éléctrique

X

X

- Produits bactéricides et insecticides

X

X

- Essence, huile

X

X

- Remplacement du sable des bacs et désinfection

X

X

- Peinture : menues réparations des bancs de jardin, des équipements de jeux

X

X

- Dépenses d'entretien du matériel horticole

X

X

- Remplacement du petit matériel de jeux (cordages, etc...)

X

X

INTERPHONES

Installation

X

X

Entretien

X

X

POUBELLES

Achat et remplacement

X

X

Sacs en plastique et en papier

X

X

RAMONAGE

Frais de ramonage afférents au chauffage central

X

X

Frais de ramonage des cheminées

X

X

Tous ramonages conduits de fumées et de ventilation, appareils de chauffage ou de cuisine individuelss, tuyaux de raccordement, etc...

X

X

Taxe de balayage

X

X

Taxe de voirie

X

X

TVA sur charges récupérables

X

X

TELEPHONE

Poste commun à l'immeuble

X

X

TELEVISION - RADIODIFFISION (Antenne)

Frais d'installation

X

X

Frais de raccordement

X

X

frais d'entretien

X

X

VIDANGE

Frais de vidange des fosses d'aisance

X

X

Curement puits et fosse

X

X

Curement fosse reliée à l'égout

X

X

Entretien fosse d'aisance

X

X

VIDE ORDURES

Nettoyage et désinfection des colonnes sèches de vide-ordures

X

X

Produits

X

X

Main d'oeuvre gardien

75%

75%

25%

25%

Femme de ménage/entreprise

100%

100%

VITRAGE

Remplacement vitres détériorées, masticage

X

X

STATION D'EPURATION

Consommation d'eau

X

X

Electricité force motrice

X

X

Entretien et main d'oeuvre

X

X

SUPRESSEUR - COMPRESSEUR

Force motrice

X

X

Entretien et main d'oeuvre

X

X

TAPIS ET TAPIS BROSSE DANS LES PARTIES COMMUNES

Achat et remplacement

X

X

Frais de pose, de dépose et d'entretien

X

X

TAXES - IMPOTS

Taxes afférentes aux locaux administratifs

X

X

Taxe foncière

X

X

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères quote part de confection des rôles

X

X