GUIDE PRATIQUE DES CHARGES RECUPERABLES auprès du locataire

 

NATURE DES CHARGES

Récupérable

NON Récupérable

 

Loi 48

 

Loi 48

 

ADMINISTRATION

       

Imprimés pour quittances, frais généraux de surveillance, d’administration

   

X

 

Honoraires de gérance

   

X

 

AIR (Ventillation mécanique)

       

Frais de conditionnement d'air (énergie, entretien)

X

X

   

ASCENCEURS ET MONTE CHARGE

       

Cabine et aménagement

   

X

X

Câbles de suspension

   

X

X

Gros câble

   

X

X

Electro-frein

   

X

X

Contrepoids

   

X

X

Entretien courant et petit entretien

X

X

   

Encadrements des portes palières et bâtis

   

X

X

Force motrice

X

X

   

Moteur, socle et carcasse du moteur

   

X

X

Portes palières

   

X

X

Poulies et treuils

   

X

X

Remplacement d'un ascenseur vétuste (pièces principales et acessoires)

   

X

X

Réparations (petites)

X

X

   

Réparations (grosses)

   

X

X

Contrat normalisé d'entretien normal

X

X

   

Contrat normalisé d'entretien complet

73%

73%

27%

27%

ASSURANCES

       

Assurances du propriétaire (incendie, dégâts des eaux, etc...)

   

X

X

CHAUFFAGE EAU CHAUDE - EAU FROIDE

       

Frais de gestion dans le cadre d'un contrat forfaitaire pour chauffage central

X

X

   

Dépenses relatives à l'eau froide, à l'eau chaude et au chaufage des locaux privatifs

X

X

   

a) Tout ce qui est consommable

       

Courant éléctrique, force et lumière, et taxes locales y afférentes

X

X

   

Combustible ou fourniture d'énergie

X

X

   

Eau

X

X

   

Sel, résine et produits de traitement de l'eau

X

X

   

b) Exploitation, entretien courant, menues Réparations et remplacements assimilables

       

Nettoyage des gicleurs, éléctrodes, filtres, clapets des brûleurs

X

X

   

Entretien courant et graissage des groupes motopompes et pompes de pulsards

X

X

   

Réparation de fuites sur raccords et joints

X

X

   

Graissage des vannes et robinets, réfection des presses-étoupes

X

X

   

Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes : vannes trois voies, etc

X

X

   

Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie

X

X

   

Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage :

X

X

   

- rinçage des corps de chauffe et tuyauterie

X

X

   

- nettoyage des chaufferies y compris leurs puissards et siphons

X

X

   

- ramonage des chaudières, caneaux et cheminées

X

X

   

Vérification et entretien des régulateurs de tirage

X

X

   

Réglage des vannes, robinets et tès

X

X

   

Frais de contrôles de combustion

X

X

   

Entretien des épurateurs de fumée

X

X

   

Rémunération du personnel chargé de la conduite du chauffage ou facturation de l'entreprise exploitante

X

X

   

Frais de location et de relevé du compteur général et du compteur de décompte

X

X

   

Abonnements ou intervention d'entretien de l'adoucisseur du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur, des pompes à chaleur, capteurs solaires, etc...

 

X

X

 

Remise en peinture des chaudières, tôleries, ferrures et canalisations

X

   

X

Détartrages des échangeurs et des canalisations d'eau chaude

X

X

   

Curage des soutes à mazout

X

X

   

Travaux de maintien en état d'étencheïté des canalisations, y compris les canalisations souterraines et vases d'expension

X

X

   

c) Gros entretien, grosses répartions et remplacements, renouvellement

       

Remplacement des chaudières, de l'un ou de plusieurs de leurs éléments, de leur briquetage et de leurs appareillages annexes : thermomètres, thermostats, etc...

   

X

X

Remplacement des brûleurs

   

X

X

Remplacement des appareillages annexes aux brûleurs (gicleurs, électrodes, filtres, clapets)

   

X

X

Remplacement des vannes et robinets sur tuyauteries

   

X

X

Remplacement des pompes de realis, jauges et contrôleurs de niveaux, motopompes et pompes de puissards

   

X

X

Remplacement des appareils de régulations automatique et de leurs annexes : vannes trois voies, etc...

   

X

X

Amortissement des installations de chauffage extérieures à l'immeuble

   

X

X

Amortissement de l'installation d'une chaufferie centrale de ZUP ou de ZAC.

   

X

X

Compteurs généraux et individuels

       

Entretien

 

X

X

 

Détartrage

 

X

X

 

Nettoyage

 

X

X

 

Location des compteurs

X

X

   

Relevé des compteurs

 

X

X

 

Réparations menues

 

X

X

 

Remplacement

   

X

 

Concierges - Gardiens assurant l'entretein des parties communes et l'élimination des rejets

       

Chauffage et éclairage du logement du gardien

   

X

X

Chauffage et éclairage de la loge (partie commune)

X

X

   

Prestations en nature (eau, gaz, électricité)

   

X

X

Salaires et charges sociales

75%

78%

25%

25%

CONTENEURS

       

Location

X

X

   

DESINFECTION - DERATISATION - DESINSECTISATION

       

- Main d'oeuvre

X

X

   

- Produit

X

X

   

Dératisation

X

X

   

Désinfection partielle des locaux privés

X

X

   

EAU

       

Consommation d'eau froide et d'eau chaude des locataires

X

X

   

Consommation pour les parties communes

X

X

   

Consommation pour le ravalement et les gros travaux d'immeuble

   

X

X

Consommation d'eau de la concierge

   

X

X

Consommation d'eau pour les chasses automatiques sur collecteurs

X

X

   

Cosommation d'eau pour station d'épuration propre à l'immeuble

X

X

   

ECLAIRAGE DES PARTIES COMMUNES

       

Ampoules éléctriques

X

X

   

Branchements

   

X

X

Colonnes montantes (entretien)

 

X

X

 

Consommation de gaz et d'éléctricité pour éclairage des parties communes

X

X

   

Compteurs (location) (voir compteurs)

       

Installation minuterie

   

X

X

Entretien minuterie

 

X

X

 

Loge concierge

X

X

   

Voies privées (éclairage)

X

X

   

ENREGISTREMENT

       

Taxe de droit de bail

X

X

   

Frais afférents à la rédaction des déclarations exigées par l'Administration

   

X

X

ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES

       

Aspirateur (réparations)

X

X

   

Balais (achat)

X

X

   

Produits d'entretien

X

X

   

Eau (nettoyage des parties communes)

X

X

   

Graines, fleurs

X

X

   

Main d'oeuvre (salaires et charges sociales)

X

X

   

Personnes chargées du ménage de l'entretien et du service des ordures ménagères

X

X

   

Savon

X

X

   

Tapis

X

X

   

Torchons

X

X

   

ESPACES VERTS

       

Création ou reprise généralisée des espaces verts

   

X

X

Entretien :

       

- Coupe, désherbage

X

X

   

- Fourniture de produits d'entretien (graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, ustensiles, engrais, etc..)

X

X

   

- Salaire et charges sociales du jardinier ou fraction de salaire versée au gardien chargé de l'entretien des espaces verts

X

X

   

- Consommation d'eau

X

X

   

- Consommation de courant éléctrique

X

X

   

- Produits bactéricides et insecticides

X

X

   

- Essence, huile

X

X

   

- Remplacement du sable des bacs et désinfection

X

X

   

- Peinture : menues réparations des bancs de jardin, des équipements de jeux

X

X

   

- Dépenses d'entretien du matériel horticole

X

X

   

- Remplacement du petit matériel de jeux (cordages, etc...)

X

X

   

INTERPHONES

       

Installation

   

X

X

Entretien

X

X

   

POUBELLES

       

Achat et remplacement

X

X

   

Sacs en plastique et en papier

X

X

   

RAMONAGE

       

Frais de ramonage afférents au chauffage central

X

X

   

Frais de ramonage des cheminées

X

X

   

Tous ramonages conduits de fumées et de ventilation, appareils de chauffage ou de cuisine individuelss, tuyaux de raccordement, etc...

X

X

   

Taxe de balayage

X

X

   

Taxe de voirie

   

X

X

TVA sur charges récupérables

X

X

   

TELEPHONE

       

Poste commun à l'immeuble

X

X

   

TELEVISION - RADIODIFFISION (Antenne)

       

Frais d'installation

   

X

X

Frais de raccordement

X

X

   

frais d'entretien

X

X

   

VIDANGE

       

Frais de vidange des fosses d'aisance

X

X

   

Curement puits et fosse

X

X

   

Curement fosse reliée à l'égout

X

X

   

Entretien fosse d'aisance

X

X

   

VIDE ORDURES

       

Nettoyage et désinfection des colonnes sèches de vide-ordures

X

X

   

Produits

X

X

   

Main d'oeuvre gardien

75%

75%

25%

25%

Femme de ménage/entreprise

100%

100%

   

VITRAGE

       

Remplacement vitres détériorées, masticage

 

X

X

 

STATION D'EPURATION

       

Consommation d'eau

 

X

X

 

Electricité force motrice

 

X

X

 

Entretien et main d'oeuvre

 

X

X

 

SUPRESSEUR - COMPRESSEUR

       

Force motrice

 

X

X

 

Entretien et main d'oeuvre

 

X

X

 

TAPIS ET TAPIS BROSSE DANS LES PARTIES COMMUNES

       

Achat et remplacement

   

X

X

Frais de pose, de dépose et d'entretien

   

X

X

TAXES - IMPOTS

       

Taxes afférentes aux locaux administratifs

   

X

X

Taxe foncière

   

X

X

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères quote part de confection des rôles

X

X